Conditions du commerçant partenaire

Les présentes conditions régissent la relation entre Just23 Belgium SRL, 1042.087.529 (« JUST23 ») et le commerçant indépendant qui référence son catalogue sur la plateforme (« le commerçant »).

Le contrat de vente des produits se conclut entre le commerçant et le client. JUST23 n'achète ni ne revend les produits : elle expose le catalogue, encaisse pour le compte du commerçant et assure la livraison.

Le commerçant saisit ses prix de vente, ceux qu'il pratique dans son commerce. JUST23 les majore de 10 % pour établir le prix affiché au client.

Cette majoration est la contrepartie du service rendu au client. Elle ne diminue pas ce que perçoit le commerçant, et celui-ci n'a aucun calcul à faire : le prix affiché apparaît sous son champ de saisie.

Le commerçant reste libre de ses prix et peut les modifier à tout moment depuis son espace.

JUST23 retient 10 % du prix du commerçant sur chaque commande payée et livrée.

Exemple, pour un produit vendu 10,00 € en magasin : le client paie 11,00 €, le commerçant perçoit 9,00 €.

Aucune commission n'est due sur une commande annulée, non payée ou non livrée.

Le client règle la totalité de sa commande à JUST23, qui encaisse pour le compte du commerçant par l'intermédiaire de son prestataire de paiement.

JUST23 reverse au commerçant, par virement sur le compte bancaire qu'il a lui-même enregistré, le produit de ses ventes diminué de la commission. Seules les commandes payées et effectivement livrées donnent lieu à reversement.

Le commerçant consulte à tout moment, depuis son espace, le détail des commandes, la commission retenue et le montant qui lui revient.

Il lui appartient de tenir à jour son numéro de compte bancaire. Un compte manquant ou erroné empêche le reversement, sans que JUST23 en soit responsable.

Les frais de livraison, de 4,99 € par commande, sont payés par le client et reviennent intégralement à JUST23, qui supporte le coût de la course. Ils n'entrent ni dans le chiffre d'affaires du commerçant ni dans l'assiette de la commission.

Le commerçant s'engage à :

• tenir son catalogue à jour — prix, disponibilité et stock — et retirer sans délai ce qu'il ne peut plus servir ;
• décrire ses produits fidèlement, et n'utiliser que des photos dont il détient les droits ;
• respecter ses horaires d'ouverture déclarés, ou les corriger ;
• préparer les commandes acceptées dans un délai raisonnable et les remettre au livreur ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire, d'étiquetage, d'allergènes et d'affichage des prix.

Ne peuvent en aucun cas être référencés sur JUST23 :

• les produits du tabac — cigarettes, tabac à narguilé, cigares — ainsi que les cigarettes électroniques et e-liquides : la loi belge interdit leur vente à distance ;
• les cigarettes électroniques jetables, interdites à la commercialisation en Belgique ;
• les boissons alcoolisées, que JUST23 a choisi de ne pas distribuer ;
• les médicaments, les produits contrefaits, et tout bien dont la vente est réglementée ou interdite.

Les accessoires non tabagiques — charbon, narguilés, briquets — restent autorisés.

JUST23 peut retirer sans préavis tout produit contrevenant à cet article.

Lorsqu'un produit facturé n'a pas été livré ou ne correspond pas à sa description, JUST23 rembourse le client et déduit le montant correspondant du reversement dû au commerçant.

Les commandes annulées avant préparation ne donnent lieu à aucune retenue.

Chaque partie reste responsable des données personnelles qu'elle traite. JUST23 communique au commerçant les seules informations nécessaires à la préparation des commandes.

Le commerçant ne peut utiliser les coordonnées des clients à des fins de démarchage. Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

Le référencement est conclu sans engagement de durée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, par simple écrit adressé à contact@just23.be, moyennant un préavis de trente jours.

Les commandes en cours au moment de la résiliation sont honorées, et les sommes dues au commerçant lui sont reversées.

JUST23 peut suspendre immédiatement, sans préavis, un commerce qui contrevient à l'article 8 ou qui met en danger la sécurité des clients.

JUST23 peut modifier les présentes conditions. Toute modification touchant la commission, l'abonnement ou les reversements est notifiée au commerçant trente jours avant son entrée en vigueur. Le commerçant qui la refuse peut résilier sans préavis pendant ce délai.

Un commerce est présenté aux clients situés à moins de 6 kilomètres par la route de son adresse. JUST23 ne garantit aucun volume de commandes.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.