Conditions générales de vente

JUST23 est une plateforme éditée par Just23 Belgium SRL, 1042.087.529, qui met en relation des commerçants indépendants et leurs clients, et assure la livraison des commandes.

Le contrat de vente des produits se conclut entre le client et le commerçant. Le commerçant fixe librement ses prix, décrit ses produits et répond de leur conformité. JUST23 conclut avec le client un contrat distinct, portant sur le service de livraison.

La commande suppose un compte client comportant un nom, une adresse e-mail vérifiée, un numéro de téléphone et une adresse de livraison.

Une commande ne peut concerner qu'un seul commerce. Pour commander chez un autre commerçant, le client termine sa commande en cours ou vide son panier.

Le commerçant doit être ouvert au moment choisi. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement ; jusque-là, la disponibilité des produits n'est pas garantie.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fixés par chaque commerçant et peuvent changer à tout moment ; le prix retenu est celui affiché au moment de la commande, figé dès le paiement.

Les frais de livraison s'élèvent à 4,99 €, quelle que soit la distance.

Ils sont offerts à partir de 70,00 € d'achats de produits, frais de livraison non compris dans ce calcul.

JUST23 livre dans un rayon de 6 km par la route autour de Wandre. Seuls les commerces situés dans cette zone depuis l'adresse saisie sont proposés au client.

Le client choisit une livraison dès que possible ou à un créneau. Les délais annoncés sont indicatifs : ils dépendent de la préparation du commerçant et des conditions de circulation.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire Mollie B.V. JUST23 ne collecte, ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement.

Un code à quatre chiffres est communiqué au client. Le livreur le demande au moment de la remise ; il atteste de la livraison. Le client ne le communique à personne d'autre.

Si le client est absent ou injoignable à l'adresse indiquée, le livreur le signale et JUST23 le contacte. Les produits périssables ne peuvent pas être conservés pour une seconde présentation.

Le client peut annuler sa commande tant que le commerçant ne l'a pas signalée prête. L'annulation entraîne le remboursement intégral, frais de livraison compris.

Passé ce stade, la préparation est engagée et l'annulation n'est plus possible depuis l'application. Le client peut nous écrire : chaque situation est examinée.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens scellés descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.

La majorité des produits vendus sur JUST23 relèvent de ces exceptions. Pour les autres, le client dispose de quatorze jours pour se rétracter en nous écrivant, les frais de retour restant à sa charge.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs : 16 ans pour la bière et le vin, 18 ans pour les spiritueux. Le client déclare son âge à la création de son compte, et le livreur peut exiger une pièce d'identité à la remise.

À défaut de justificatif, les produits concernés ne sont pas remis et sont remboursés ; les frais de livraison restent dus.

Si un produit est indisponible au moment de la préparation, il est retiré de la commande et remboursé. Lorsque plus aucun produit ne peut être livré, les frais de livraison sont remboursés également.

Un produit non conforme, abîmé ou périmé donne lieu à réclamation auprès de JUST23, qui la transmet au commerçant. La garantie légale de conformité de deux ans s'applique dans les conditions prévues par la loi, le vendeur étant le commerçant.

Toute réclamation s'adresse à contact@just23.be. Nous accusons réception sous sept jours ouvrables.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ou saisir le Service de médiation pour le consommateur (Bruxelles).

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

JUST23 peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où elle est passée.